(156) Les mesures relatives à l'approvisionnement limité des concessionnaires étaient fondées sur la demande prévue des clients néerlandais et/ou des immatriculations prévues aux Pays-Bas ou dans les divers territoires contractuels. Ces mesures sont décrites aux considérants 23 à 42. La politique de primes appliquée dans le cadre de plusieurs campagnes est décrite aux considérants 43 à 58.
Décision 2001/146/CE · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
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