(16) Une note interne d'Opel Nederland BV du 23 septembre 1996 confirme cette appréciation: "... En règle générale, les prix de catalogue nets des véhicules sont moins élevés aux Pays-Bas qu'à l'étranger, dans des pays qui n'appliquent pas de taxe particulière sur les véhicules automobiles neufs (notamment en Allemagne). Cela s'explique dans une large mesure par la stratégie de fixation des prix des importateurs de voitures, car cela aboutit à un prix à la consommation inférieur, ce qui est dans l'intérêt du public"(19). C. ACCORDS ET PRATIQUES CONSTATÉS I. Stratégie générale à l'égard des concessionnaires
Décision 2001/146/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
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