Décision 2001/146/CE · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
RéférenceConsidérant 161 de la décision 2001/146/CEEUR-Lex →

(161) Les limitations des exportations mises en oeuvre par Opel Nederland BV ne sont pas couvertes par les règlements (CEE) n° 123/85 et/ou (CE) n° 1475/95.

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