Article considérant 18

(18) En juillet 1996 déjà, Opel Nederland BV avait envisagé d'adopter certaines de ces mesures en vue d'empêcher et/ou de réduire les exportations. Dans un courrier électronique du 15 juillet 1996(32), le responsable des ventes avait proposé à ses collègues, vu l'ampleur des ventes à l'exportation, de s'entretenir individuellement avec les concessionnaires, de modifier les conditions d'octroi de primes et d'effectuer des audits chez les concessionnaires, car il pensait que certains de ceux-ci avaient vendu des véhicules à des revendeurs non agréés en Allemagne. Dans ce même document, le directeur des ventes et du marketing confirmait la nécessité de parler aux concessionnaires concernés et proposait, notamment, de restreindre l'attribution de véhicules au territoire contractuel. Comme la Commission l'expose de manière plus détaillée ci-après, la décision du 26 septembre 1996 a également été précédée de mesures restreignant les exportations des divers concessionnaires, qui, d'une certaine façon, avaient anticipé cette décision.