(186) Opel Nederland BV a présenté une étude qui conclut à l'absence pratiquement totale d'indices d'une incidence économique de taille sur le marché allemand des voitures particulières neuves(261). L'étude affirme qu'en tout état de cause le préjudice économique infligé aux consommateurs allemands serait resté très limité vu le grand choix d'autres sources d'approvisionnement dont ils disposent. Ses auteurs considèrent que les concessionnaires Opel allemands auraient pu acquérir des véhicules Opel auprès de concessionnaires d'autres États membres et que les consommateurs finals allemands auraient pu acheter des voitures d'autres marques aux Pays-Bas, où elles sont également moins chères qu'en Allemagne. Ils en tirent la conclusion qu'une appréciation du préjudice quantitatif fondée sur les informations disponibles montre que, sur la base d'hypothèses réalistes sur la demande potentielle de voitures Opel importées, les mesures contestées n'ont pas eu d'incidence négative pour les consommateurs finals allemands.
Décision 2001/146/CE · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
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