Article considérant 188

(188) Ensuite, l'argument selon lequel les clients allemands pouvaient acquérir des voitures Opel auprès d'autres sources ou d'autres marques qu'Opel est également inopérant. La Commission considère que les consommateurs ont le droit d'acheter une voiture de la marque de leur choix dans tout État membre(262). Par le biais des mesures qu'elle a prises, Opel Nederland BV a précisément restreint cette liberté d'une manière considérable. Comme la Commission l'a établi, par exemple aux considérants 14 à 16, la demande potentielle d'exportations était substantielle, et Opel Nederland BV elle-même le mesurait pleinement. Le fait que les ventes à l'exportation conclues avec des clients allemands se soient poursuivies après l'introduction des mesures n'enlève rien à la gravité de l'infraction. Opel Nederland BV a déployé des efforts considérables qui, d'un point de vue objectif, étaient tous susceptibles de restreindre fortement les exportations. Cette considération vaut pour chacune des trois mesures contestées, et en particulier pour celle consistant à donner des injonctions aux concessionnaires et à les amener à s'engager individuellement.