Article considérant 19

(19) Dans le courant du mois de septembre 1996, Opel Nederland BV a conçu, au cours de discussions internes, la stratégie générale visant à restreindre ou à empêcher les ventes à l'exportation qui a formellement été adoptée le 26 septembre 1996 (voir considérant 17) dans le but de mettre fin à tout commerce à l'exportation. Les mesures envisagées peuvent être déduites du document suivant, dans lequel le directeur général recommande au directeur des ventes et du marketing, le 18 septembre 1996, une série de mesures à l'encontre de certains concessionnaires qui s'étaient signalés par un fort volume d'exportations: "... Je suis très préoccupé par les activités à l'exportation. D'autant plus que nous sommes en deçà des prévisions en matière d'immatriculations et que nous avons des difficultés de livraison. De grosses sommes d'argent destinées à la stimulation des ventes en Hollande finissent dans les poches des concessionnaires sans donner le moindre effet. J'exige des mesures sévères contre les concessionnaires qui exportent à grande échelle. J'ai convoqué aujourd'hui tous les services qui ont quelque chose à voir avec le problème pour mettre au point des actions contre ces concessionnaires. J'ai une série de propositions à faire: 1) attribution de véhicules aux concessionnaires sur la base de leur norme de vente et de leurs résultats sur leur propre territoire, les concessionnaires qui exportent n'obtiennent plus les véhicules demandés; 2) effectuer un audit chez tous les concessionnaires affichant d'importants volumes d'exportations; 3) en cas de violation du contrat, tout débiter; 4) exclure les exportations des campagnes promotionnelles (Excellence club, etc.); 5) lettre avec ma signature à tous les concessionnaires; 6) inviter les concessionnaires qui se moquent de nous à une discussion avec les soussignés. Réunion lundi prochain à 14 heures dans mon bureau pour discuter des mesures définitives(36)".