Décision 2001/146/CE · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
RéférenceConsidérant 201 de la décision 2001/146/CEEUR-Lex →

(201) En l'espèce, la Commission a examiné en particulier si l'argument d'Opel Nederland BV selon lequel elle a pris des "mesures correctives rapides" peut être considéré comme une circonstance atténuante.

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