(21) Le document daté du 26 septembre 1996 montre qu'une décision a été prise au niveau le plus élevé de la hiérarchie d'Opel Nederland BV. Cette décision faisait suite à des réflexions internes sur les trois éléments de la stratégie, à savoir: la politique d'approvisionnement, la politique de primes et la restriction directe des ventes à l'exportation ainsi que quelques mesures individuelles (voir considérants 23 à 30, 47 à 51 et 59 à 73).
Décision 2001/146/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
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