Décision 2001/146/CE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 2001/146/CEEUR-Lex →

(23) Dans le cadre de sa stratégie visant à limiter et/ou à empêcher les exportations, Opel Nederland BV a étudié, au cours du second semestre de 1996, la possibilité de limiter l'attribution de véhicules au marché néerlandais.

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