(25) Une limitation de l'approvisionnement de Van Zijll, l'un des cinq concessionnaires cités dans le courrier électronique du 15 juillet 1996 (voir considérant 24) avait déjà été examinée dix jours plus tôt, le 5 juillet 1996 (voir également considérant 61). Des discussions de même nature concernant d'autres concessionnaires avaient eu lieu peu après, le 11 juillet 1996 (voir considérant 62). Le concessionnaire Van Zijll avait effectué 514 ventes à l'exportation au cours du premier semestre de 1996. Par la suite, au vu des ventes exceptionnellement importantes (272) que ce concessionnaire avait réalisées dans la première semaine de septembre 1996 et qui s'expliquaient vraisemblablement par un fort pourcentage d'exportations, le directeur des ventes et du marketing d'Opel Nederland BV a suggéré au chef du personnel de vente, le 8 septembre 1996, de mettre en oeuvre un système de quotas pour ce concessionnaire:"... Sur les quelque 1000 ventes au détail de la semaine dernière, 272 proviennent de Van Zijll à Arnhem ... Ne pourrions-nous pas obliger cet imbécile à arrêter grâce à un système de quotas? Y a-t-il aussi les Allemands dans le carnet de commandes?..."(45).
Décision 2001/146/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
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