(30) Sur des réponses similaires émanant des concessionnaires Hemera, Staals et Nedam figurent les instructions manuscrites "allocatie" (contingentement) ou "beschikbaarheid" (disponibilité), de la main du directeur des ventes et du marketing, qui a également suggéré que les concessionnaires Wolves, Hemera et Nedam soient invités à se concentrer prioritairement sur leur propre territoire contractuel. Parallèlement, il était prévu d'insister auprès des concessionnaires Wolves, Hemera, Staals et Nedam sur le fait que les exportations compromettaient la compétitivité d'Opel par les prix sur le marché néerlandais(59). En outre, les documents dont il est question aux considérants 19 et 20, rédigés respectivement le 18 et le 23 septembre 1996, mentionnent cette mesure de contingentement des livraisons aux concessionnaires exportateurs et confirment donc qu'elle était destinée à mettre fin à toute activité d'exportation. Le document du 18 septembre 1996 mentionné dans la note 74 de bas de page se rapportant au du considérant 80 le confirme également.
Décision 2001/146/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
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