(37) Dans ce contexte, il est utile de préciser que le rôle du chef de district est d'établir et d'entretenir des contacts directs et personnalisés entre l'importateur et les concessionnaires (on en trouvera des illustrations au considérant 30 et à la note 24 des bas de page qui s'y rapporte, ainsi qu'aux considérants 59 et 63 et aux notes 51 et 57 qui s'y rapportent). Les chefs de district sont placés sous les ordres du responsable des ventes, dont le supérieur hiérarchique est le directeur des ventes et du marketing. La conclusion s'impose, par conséquent, que les mesures prises par les chefs de district, auxquelles Opel Nederland BV se réfère, étaient directement inspirées par la décision du 26 septembre 1996, et que cette décision a donc été mise en oeuvre. Le fait que les audits individuels aient effectivement été réalisés et que les chefs de district aient établi des rapports sur leurs visites introductives le confirme également. Il convient encore de signaler qu'Opel Nederland BV a jugé utile de prendre des mesures correctives en octobre et décembre 1996(68).
Décision 2001/146/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
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