(4) Opel Nederland BV, établie à Sliedrecht, a été créée le 30 décembre 1994 comme filiale à 100 % de General Motors Nederland BV, également établie à Sliedrecht, et a repris les activités commerciales exercées par cette dernière aux Pays-Bas pour General Motors. Les activités de General Motors Nederland BV se sont donc réduites à celles d'une société holding de contrôle détenue à 100 % par General Motors Corporation (Detroit, États-Unis d'Amérique)(7). Opel Nederland BV et General Motors Nederland BV, ainsi que General Motors (Europe) et Adam Opel AG, qui sont citées dans la présente décision, font partie de l'organisation de General Motors en Europe. Celle-ci se compose d'un grand nombre de sociétés qui sont généralement détenues à 100 % par General Motors Corporation.
Décision 2001/146/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
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