(46) Ces conditions ont été appliquées aux programmes de promotion des ventes "Star Wars Astra Actie"(73), portant sur le modèle Opel Astra et mis en oeuvre entre le 16 août 1995 et le 31 janvier 1996, ainsi qu'à deux autres programmes mis en oeuvre entre le 1er juin et le 30 septembre 1996, d'une part, le programme "Paradepaarden"(74), qui prévoyait le versement d'une prime pour toute vente des modèles Opel Omega, Tigra, Cabrio, Calibra, Frontera et Monterey, et, d'autre part, le programme "Astra Zomer"(75), qui portait de nouveau sur le modèle Astra (y compris les versions Cabrio et Van).
Décision 2001/146/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
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