(48) Le 5 juillet 1996, le responsable marketing a informé le directeur des ventes et du marketing que le concessionnaire Van Zijll, d'Arnhem, avait déjà réalisé 36 ventes dans le cadre de la campagne "Paradepaarden" en cours et qu'il avait donc droit à une prime de 35000 florins néerlandais (NLG). Cependant, comme il était établi que trente et une de ces ventes concernaient des clients étrangers, il faisait les remarques suivantes:"... Les exportations ne correspondent en rien aux buts poursuivis par l'appui à la campagne néerlandaise. En soi, les exportations ne posent pas de problème, mais payer des primes pour ça ... Y a-t-il quelque chose à faire à ce sujet, d'une manière ou d'une autre? ... Mon avis est qu'il faudra adapter rigoureusement ses directives de vente (et de campagne) à l'avenir"(79).
Décision 2001/146/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
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