(49) Le 23 août 1996, il est apparu qu'Opel Nederland BV entendait durcir les mesures concernant sa politique de primes et n'accorder désormais de prime que pour les véhicules immatriculés aux Pays-Bas:"... Concernant le RIP pour le reste de l'année 1996, il est proposé d'examiner la mise en place, à compter d'octobre 1996, d'un système de campagne basé sur les immatriculations (comme Ford, basé sur les immatriculations officielles RAI-RDC), afin que les exportations soient au moins exclues de l'appui aux campagnes"(82).
Décision 2001/146/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
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