Décision 2001/146/CE · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
RéférenceConsidérant 56 de la décision 2001/146/CEEUR-Lex →

(56) Les concessionnaires ont participé à toutes les campagnes promotionnelles organisées entre le 1er octobre 1996 et le 31 janvier 1997 ainsi qu'entre cette date et le 20 janvier 1998 (voir considérant 57), dans le cadre de leurs relations contractuelles avec leur fournisseur, Opel Nederland BV. Les ventes effectuées pendant ces campagnes ainsi que les primes correspondantes sont détaillées dans plusieurs documents. Les conditions de participation à ces campagnes, et notamment les dispositions restrictives concernant l'octroi de primes, ont donc été acceptées par les concessionnaires. Réponse d'Opel Nederland BV

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