Décision 2001/146/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2001/146/CEEUR-Lex →

(6) Les salariés d'Opel Nederland BV nommés dans les documents cités à titre de preuve exerçaient les fonctions suivantes au 1er octobre 1996(8): >TABLE>

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