(60) Dans le courant de l'année 1996, Opel Nederland BV a constaté que les ventes à l'exportation des concessionnaires néerlandais avaient sensiblement augmenté au cours du premier semestre(106). Entre janvier et juin 1996, les concessionnaires Opel néerlandais avaient vendu un total de 1121 véhicules (soit 3 % de l'ensemble des ventes réalisées au cours de cette période) à des clients d'autres États membres. Cinq concessionnaires établis près de la frontière avec l'Allemagne ou avec la Belgique étaient responsables à eux seuls de 937 de ces ventes. La part des exportations dans leurs ventes respectives, sur cette période, oscillait entre 37 % et 52 %. Dans un courrier électronique à plusieurs de ses collègues, le responsable des ventes qualifie ces chiffres de "choquants" et d'"exaspérants"(109).
Décision 2001/146/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
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