(62) Le 15 juillet 1996, le responsable des ventes a recommandé aux autres dirigeants concernés d'Opel Nederland BV, parallèlement à la modification des règles d'octroi des primes dans le cadre des programmes de promotion des ventes, de mener des audits supplémentaires chez les concessionnaires, car des véhicules avaient pu être vendus à des revendeurs non agréés. Dans une note manuscrite sur le courrier électronique en question, le directeur des ventes et du marketing a chargé le responsable des ventes d'engager le dialogue avec les concessionnaires d'Arnhem (Van Zijll), de Brunssum (Welling), de Sittard (Göttgens), d'Echt (Hemera) et de Hengelo (Bleeker), qui étaient apparus comme de gros exportateurs. Simultanément, il annonçait que les livraisons à ces concessionnaires seraient limitées(123).
Décision 2001/146/CE · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
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