Décision 2001/146/CE · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
RéférenceConsidérant 64 de la décision 2001/146/CEEUR-Lex →

(64) Dans le contexte de ce relevé des ventes à l'exportation, Opel Nederland BV a établi le 13 août 1996 qu'un total de 1496 véhicules avaient été exportés dans les sept premiers mois de l'année. Sur ces ventes, 1382 (soit 92 %) étaient imputables à 15 concessionnaires, tous implantés dans des zones proches de la frontière(142).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0146. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).