(65) Face aux exportations croissantes de véhicules Opel depuis les Pays-Bas, le responsable des ventes d'Opel Nederland BV faisait savoir au directeur des ventes de l'usine Adam Opel AG de Bochum, l'un de ses fournisseurs en Allemagne, par télécopie du 23 août 1996, que son entreprise enquêtait sur l'ensemble de la situation en matière d'exportation et qu'il avait décidé de prendre des mesures visant à empêcher totalement les exportations:"... Nous enquêtons en ce moment sur l'ensemble de la situation concernant les exportations. Nous avons invité le concessionnaire à prendre des mesures correctives. Les concessionnaires Opel néerlandais reçoivent constamment des demandes émanant d'opérateurs allemands, sociétés de location de voitures, etc. Des mesures seront prises (en collaboration avec le service juridique) pour 'stopper' complètement les exportations."(145)
Décision 2001/146/CE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
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