(66) La télécopie précitée répondait à une télécopie par laquelle le directeur des ventes de l'usine de Bochum avait demandé à Opel Nederland BV d'identifier le concessionnaire néerlandais qui avait livré un véhicule proposé par un revendeur non agréé en Allemagne. Cette demande concernait une vente à l'exportation non autorisée, mais Opel Nederland BV n'en a pas moins informé l'usine de Bochum, par la télécopie du 23 août 1996 citée au considérant 65, de son intention de mettre fin à toutes les exportations.
Décision 2001/146/CE · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
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