(68) Les documents découverts confirment que tous les concessionnaires exportateurs avaient fait l'objet d'un audit, indépendamment du volume de leurs exportations(151). D'après les informations fournies par Opel Nederland BV, la part des ventes à l'exportation dans l'ensemble des ventes de chacun des 21 concessionnaires contrôlés oscillait entre 58,8 % (Van Zijll) et 1,9 % (Spoormaker). Au cours des neuf premiers mois de 1996, 8 d'entre eux avaient exporté plus de 20 % de leurs ventes, mais, pour les autres, la part des ventes à l'exportation était considérablement inférieure, allant de 0,5 à 10,6 %(152).
Décision 2001/146/CE · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.