(7) General Motors Corporation est, entre autres, l'unique actionnaire du constructeur automobile Adam Opel AG (Rüsselsheim, Allemagne), lequel possède, notamment, deux autres usines de construction en Allemagne (Opel Automobilwerk Eisenach-PKW GmbH à Eisenach et l'usine Adam Opel de Bochum). Opel Nederland BV s'approvisionne en véhicules, en vue de leur distribution aux Pays-Bas, auprès de ces usines ou d'autres usines appartenant au groupe General Motors.
Décision 2001/146/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
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