Décision 2001/146/CE · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
RéférenceConsidérant 70 de la décision 2001/146/CEEUR-Lex →

(70) Le 27 août 1996, le directeur des ventes et du marketing informait les autres dirigeants que les concessionnaires qui avaient réalisé dix exportations ou plus dans la première moitié de l'année en cours recevraient une lettre de mise en garde. En outre, il précisait que des moyens de répercuter sur les concessionnaires les coûts supplémentaires associés aux exportations étaient à l'étude:"Nous essayons actuellement, dans la mesure de nos possibilités, qui sont limitées, de rectifier la situation. Les concessionnaires suspects, à savoir ceux qui ont exporté dix véhicules Opel ou plus dans la première moitié de l'année, recevront une lettre les mettant en face de leurs responsabilités. Nous leur demanderons par écrit si toutes les exportations sont pleinement conformes à la lettre et à l'esprit du contrat. ... Par ailleurs, nous étudions les moyens de répercuter les surcoûts que nous devons supporter du fait des exportations"(153).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0146. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).