Article considérant 72

(72) La majorité des concessionnaires (15 sur 18)(160) destinataires de cette lettre ont réfuté catégoriquement l'allégation selon laquelle ils auraient effectué des exportations non autorisées, en affirmant que les ventes en question concernaient exclusivement des consommateurs finals et qu'elles avaient été réalisées conformément au contrat de concession(161). À titre d'exemple, la réponse d'Automobielbedrijf Göttgens (Sittard), qui avait effectué 176 exportations dans les sept premiers mois de 1996, reflète la position de nombre de concessionnaires destinataires de la lettre d'Opel Nederland BV: "Nous avons pris connaissance avec intérêt de votre lettre du 28 août. Nous avons effectivement vendu un certain nombre de voitures Opel à l'étranger. Ce chiffre s'explique aussi, pour la première moitié de 1996, par le fait que les modalités de livraison n'ont pas été respectées et que les livraisons de Vectra ont dépassé les prévisions. Nous avons évidemment suivi les procédures prévues, qui sont établies avec M. G. Bouwens de General Motors depuis 1994. D'autre part, il y a aussi le fait que nous sommes situés dans une toute petite portion des Pays-Bas (la plus petite, même), avec beaucoup 'd'étrangers'. De ce fait, d'énormes quantités de voitures ont été importées chez nous ces dernières années, ce qui a beaucoup diminué nos perspectives de vente, surtout dans le secteur des voitures d'occasion. Cela a réveillé les consommateurs de la région, de sorte que les acheteurs regardent maintenant de l'autre côté de la frontière, et cela vaut tout autant pour les acheteurs allemands que pour les acheteurs néerlandais. C'était aussi l'un des points de départ d'une Europe unifiée. Dans le service après-vente également, on observe une augmentation des clients étrangers. De ce fait, notre territoire contractuel (speciale invloedssfeer) n'est plus limité exclusivement aux Pays-Bas(162)".