(73) Dans les semaines qui ont suivi l'envoi de cette première lettre de mise en garde, certains concessionnaires au moins ont été contactés par Opel Nederland BV et se sont engagés à cesser totalement leur activité exportatrice; il s'agit des concessionnaires Van Zijll (considérant 79), Staals (considérant 82) et Spoormaker (considérant 85)(163). De plus, le 18 septembre 1996, le directeur des ventes et du marketing a envoyé un courrier électronique au responsable des services marketing dans lequel il fait clairement part de son intention d'"en finir avec les activités d'exportation". Il signale que le concessionnaire Van Zijll "a accepté d'arrêter" et ajoute: "Nous nous occupons des autres" (voir considérant 80). 3) Troisième phase: la décision du 26 septembre 1996 et les événements consécutifs
Décision 2001/146/CE · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
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