(74) À la suite des réponses des concessionnaires à la première lettre de mise en garde, Opel Nederland BV a adopté la décision du 26 septembre 1996 (voir considérant 17 et le document de la note 15, qui s'y rapporte). Il convient, en particulier, de signaler les points 1 à 4 de ladite décision: "1. Opel Nederland BV auditera tous les concessionnaires (20) dont on sait qu'ils effectuent des exportations. 2. M. de Heer répondra à tous les concessionnaires qui ont répondu à la première lettre sur les activités à l'exportation qu'Opel leur a envoyée. Ils seront informés de l'organisation des audits ... 3. Les chefs de district du service des ventes discuteront des activités à l'exportation avec les concessionnaires exportateurs dans les deux semaines à venir. 4. Les concessionnaires qui feront savoir au chef de district qu'ils ne souhaitent pas cesser d'exporter des véhicules sur une grande échelle seront invités à rencontrer MM. de Leeuw et de Heer le 22 octobre 1996."
Décision 2001/146/CE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
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