Décision 2001/146/CE · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
RéférenceConsidérant 76 de la décision 2001/146/CEEUR-Lex →

(76) Comme indiqué au point 2 de la décision du 26 septembre 1996, Opel Nederland BV a adressé aux concessionnaires concernés une seconde lettre confidentielle, datée du 30 septembre 1996 (ci-après dénommée "deuxième lettre de mise en garde"), dans laquelle l'importateur manifestait ses doutes quant à l'exactitude des renseignements fournis par les concessionnaires dans leurs lettres de réponse. Simultanément, l'entreprise annonçait d'autres mesures, par exemple:"... Comme suite à votre lettre du 3 septembre concernant la vente de véhicules Opel à l'étranger, nous vous communiquons ce qui suit. Votre réponse nous a déçus, car elle signifie que vous n'avez aucune notion des intérêts communs de l'ensemble des concessionnaires Opel et d'Opel Nederland. Notre service d'audit contrôlera vos déclarations. En attendant les résultats de ce contrôle, vous ne recevrez pas d'informations sur les campagnes, puisque nous ne sommes pas certains que vos chiffres de vente soient corrects"(168).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0146. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).