Décision 2001/146/CE · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
RéférenceConsidérant 77 de la décision 2001/146/CEEUR-Lex →

(77) L'audit des 19 concessionnaires suspects avait été programmé entre le 4 octobre et le 5 novembre 1996(170). En fait, les audits se sont déroulés entre le 19 septembre (Van Zijll) et le 27 novembre 1996 (Van Twist)(173).

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