Décision 2001/146/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2001/146/CEEUR-Lex →

(8) Opel Nederland BV et sa société mère General Motors Nederland BV sont destinataires de la présente décision. III. Position de la marque Opel

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