Décision 2001/146/CE · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
RéférenceConsidérant 80 de la décision 2001/146/CEEUR-Lex →

(80) Aussitôt après avoir reçu la première lettre de mise en garde, du 29 août 1996, le concessionnaire Van Zijll s'est engagé par écrit envers Opel Nederland BV, le 31 août 1996, à ne plus accepter de commandes à l'exportation(174). À l'occasion d'une rencontre avec le directeur des ventes et du marketing, qui a eu lieu le 17 septembre 1996, le concessionnaire a renouvelé sa promesse de ne plus effectuer d'exportations."... Nous nous efforçons, dans la mesure de nos possibilités, d'en finir avec les activités à l'exportation; Van Zijll, le plus gros exportateur, a accepté d'arrêter. Nous nous occupons des autres"(175)."... Nous avons décidé de faire cesser immédiatement les activités à l'exportation, car elles perturbent gravement Opel Nederland, les activités des concessionnaires et les attributions de produits. Compte tenu des problèmes d'approvisionnement, le concessionnaire a des priorités à respecter, à savoir pas de produits disponibles pour l'exportation, mais uniquement pour son propre territoire ..."(178).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0146. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).