Article considérant 82

(82) Le 2 septembre 1996, le concessionnaire Wolves Autoservice, à Rijssen, a répondu à la première lettre de mise en garde d'Opel Nederland BV, du 29 août 1996 (voir considérant 71), en expliquant que les exportations qu'il avait effectuées concernaient des ventes à des consommateurs finals allemands, conformément aux dispositions du contrat de concession. Par une note manuscrite sur cette lettre, le directeur des ventes et du marketing a demandé au chef de district responsable d'enjoindre au concessionnaire de se concentrer sur son territoire contractuel, car ce type d'exportations mettaient en danger la compétitivité d'Opel par les prix sur le marché néerlandais(183): "Guido Pot Veuillez rappeler au concessionnaire qu'il est mandaté avant tout pour opérer sur son propre territoire (qu'en est-il?) et que ce type d'exportations compromet notre (forte) réduction promotionnelle des prix aux Pays-Bas. Disponibilité basée sur le marché néerlandais. Les Pays-Bas sont prioritaires." Cette instruction a été donnée au chef de district avant l'audit de ce concessionnaire (qui a eu lieu le 12 novembre 1996). Cet audit a permis de constater que toutes les ventes à l'exportation (10) de ce concessionnaire étaient conformes à son contrat de concession(184). Opel Nederland BV ne conteste pas que les chefs de district ont effectivement pris contact avec les concessionnaires, comme le leur avait demandé le directeur des ventes et du marketing. Staals