(83) Dans sa lettre de réponse du 2 septembre 1996, le concessionnaire Staals, à Eindhoven, avait assuré l'importateur que toutes les exportations qu'il avait effectuées concernaient des ventes à des consommateurs finals. Malgré cela, le 20 septembre 1996, il s'engageait vis-à-vis d'Opel Nederland BV à ne plus effectuer d'exportations:"... Après consultation interne, nous avons décidé que la société Staals n'exporterait plus de véhicules neufs, eu égard aux désavantages qui peuvent en résulter pour vous comme pour nous"(185). En dépit de cette promesse, Staals a reçu, comme les autres concessionnaires, la deuxième lettre de mise en garde d'Opel Nederland BV, du 30 septembre 1996. Le concessionnaire a pris son engagement avant l'audit, qui a eu lieu le 1er novembre 1996(186). Hemera, Göttgens-Beek, Loven, Canton Reiss, Welling, Nedam
Décision 2001/146/CE · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.