Article considérant 84

(84) Les concessionnaires Hemera, Göttgens-Beek, Göttgens-Sittard, Loven, Canton-Reiss et Welling avaient assuré l'importateur, en réponse à la première lettre de mise en garde des 28/29 août 1996, qu'ils n'avaient réalisé aucune vente à l'exportation illicite, ce qui ne les a pas empêchés de recevoir la deuxième lettre de mise en garde du 30 septembre 1996. Suite aux "introductiebezoek(en)" (visites introductives) que le chef de district responsable chez Opel Nederland BV avait rendues au début du mois d'octobre 1996 à un certain nombre de concessionnaires du "district 5", l'importateur notait, le 5 octobre 1996, que six concessionnaires (Hemera, Göttgens-Beek, Loven, Canton-Reiss, Welling et Nedam) s'étaient engagés à cesser immédiatement toute vente à l'exportation. Ces engagements ont été donnés avant qu'aucun de ces concessionnaires ait fait l'objet d'un audit (voir considérant 77). Ces concessionnaires sont tous implantés dans le sud du pays, où se concentre, selon Opel Nederland BV, l'essentiel des transactions avec des consommateurs finals(187). "... Au cours de chaque visite introductive que nous avons effectuée cette semaine, nous avons 'fait la leçon' aux concessionnaires sur le thème des exportations ... à la suite de nos visites, ces concessionnaires, énumérés ci-dessous, se sont engagés à stopper immédiatement leurs activités à l'exportation"(190).