Article considérant 86

(86) Opel Nederland BV savait que le concessionnaire Spoormaker (Rotterdam) recevait régulièrement, comme beaucoup d'autres concessionnaires néerlandais, des demandes de livraison émanant de concessionnaires Opel d'autres États membres. Mais il ne figurait pas, au départ, sur la liste des 20 concessionnaires gros exportateurs établis près de la frontière avec la Belgique ou avec l'Allemagne, car ses activités en la matière ne s'étaient manifestement pas prolongées au-delà du premier semestre de 1996. Il a cependant reçu, en juillet 1996, une demande d'un concessionnaire Opel autrichien en vue d'une grosse livraison. L'importateur a alors interdit à Spoormaker (Rotterdam) d'effectuer cette livraison:"... Jan Spoormaker (comme beaucoup d'autres concessionnaires) reçoit régulièrement des demandes de livraison de véhicules Opel neufs émanant notamment de confrères étrangers (voir aussi rapport hebdomadaire du 18 août 1996) ... Cela concernait des livraisons à un revendeur agréé, mais je n'en ai pas moins interdit à Jan Spoormaker, fin juillet-début août, d'accepter cette demande... Bien qu'il ait approvisionné un confrère du réseau et qu'il ait promis de ne pas recommencer, je propose quand même de lui envoyer une lettre semblable à celle qui a été adressée à tous les autres concessionnaires exportateurs ..."(197).