Article considérant 90

(90) Pour ce qui est des deuxième et troisième phases(208), qui, selon la Commission, comprenaient des mises en garde et des injonctions directes aux concessionnaires et, par suite, des engagements donnés par les concessionnaires de ne plus exporter, Opel Nederland BV considère qu'elle n'a pas mené une politique d'interdiction ou de restriction directes des exportations(209). L'entreprise souligne qu'elle s'est simplement limitée à demander à 18 de ses concessionnaires des informations sur la nature de leurs ventes à l'exportation. Ayant estimé que leurs réponses étaient totalement insatisfaisantes, Opel Nederland BV a décidé, par la suite, de vérifier leurs registres de vente. Ces audits ont révélé qu'une grande majorité des concessionnaires avaient violé leur contrat de concession. Attendu qu'aucun des documents cités ne prouve une telle mesure, Opel Nederland BV rejette par conséquent l'affirmation de la Commission selon laquelle Opel Nederland BV aurait enjoint à ses concessionnaires de cesser ou de limiter les exportations en général.