(96) En conclusion, la Commission a constaté qu'Opel Nederland BV avait découvert que les ventes à l'exportation depuis les Pays-Bas avaient fortement augmenté au cours de l'année 1996. Ayant identifié les concessionnaires qui avaient effectué ces exportations, l'importateur les a soumis à un audit, dans le but de vérifier la nature des exportations.
Décision 2001/146/CE · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
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