(97) Les exportations de véhicules Opel effectuées en 1996 étaient attribuables, pour l'essentiel, à un total de 20 concessionnaires, pratiquement tous implantés dans des zones frontalières, où se concentrent la majeure partie des transactions à l'exportation(218). Il a été enjoint à plusieurs reprises à ces concessionnaires, selon le cas par écrit et/ou lors d'entretiens directs, de renoncer, à l'avenir, à toute activité de cette nature.
Décision 2001/146/CE · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/146/CE
RattachementDécision 2001/146/CE
Versionacte d'origine du 20/09/2000 (CELEX 32001D0146)
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