(12) Par lettre du 7 octobre 1999, et à la demande de la Commission dans sa décision 1999/451/CECA(3), l'Espagne a notifié les coûts de production des entreprises relatifs à l'année 1998. Suite à l'analyse par la Commission de l'évolution des coûts de production des entreprises ou unités de production bénéficiant d'aides au fonctionnement (article 3 de la décision n° 3632/93/CECA), il a été constaté une réduction du coût de production moyen, aux prix de 1992, qui est passé de 102,5 ECU/tec pour l'année 1994 à 87,7 ECU/tec pour l'année 1998. Cette réduction moyenne de 16,4 % entre 1994 et 1998 se répartit sur une réduction supérieure à 30 % pour 22 % de la production, d'une réduction de 20 % à 30 % pour 7 % de la production, d'une réduction de 10 % à 20 % pour 39 % de la production et une réduction de 0 % à 10 % pour 33 % de la production.
Décision 2001/162/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/162/CE
RattachementDécision 2001/162/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32001D0162)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.