Article considérant 13

(13) Les entreprises Antracitas de Rengos SA et Inversiones Terrales SA, avec une production totale annuelle de 90000 tonnes, ont fermé définitivement leurs installations de production. Les entreprises ou unités de production suivantes Promotora de Minas de Carbón SA, UTE Terrales-Ubeda, Incomisa, Coto Minero Jove SA, Mina Escobal SL, Minas de Valdeloso SL, Virgilio Riesco SA, le Grupo Maria de l'entreprise Minero Siderurgica de Ponferrada SA, le Grupo Escandal de l'entreprise Coto Minero del Sil SA, et les Groupes Picadín, Pontedo et Arbas de l'entreprise Uminsa, avec une capacité de production annuelle de 955611 tonnes, ont été inscrites dans un plan de fermeture ou de réduction d'activité prévoyant une réduction de capacité pour l'année 2000 de 800000 tonnes par an. La Commission a vérifié que les conditions fixées à l'article 3, paragraphe 2, de la décision n° 3632/93/CECA, ne peuvent pas être remplies par ces entreprises ou unités de production, bien qu'elles remplissent les conditions pour recevoir des aides à la réduction d'activité, conformément à l'article 4 de ladite décision.