Décision 2001/162/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/162/CE
RattachementDécision 2001/162/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32001D0162)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2001/162/CEEUR-Lex →

(18) L'aide, à concurrence de 116180 millions ESP (698255862,87 euros), que l'Espagne envisage d'octroyer à l'industrie houillère pour l'année 2000, a pour objectif de compenser totalement ou partiellement la perte d'exploitation des entreprises houillères.

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