(23) Le coût moyen de production pour 1998, aux prix de 1992, des entreprises qui reçoivent des aides au titre de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA se situe à 87,7 ECU/tec. Ce coût de production se distribue de la façon suivante: - 10 % de la production à des coûts entre 20 et 60 ECU/tec, - 50 % de la production à des coûts entre 60 et 80 ECU/tec, - 30 % de la production à des coûts entre 80 et 95 ECU/tec, - 10 % de la production à des coûts entre 95 et 199 ECU/tec.
Décision 2001/162/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/162/CE
RattachementDécision 2001/162/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32001D0162)
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