(25) L'aide à la réduction d'activité, à concurrence de 67487 millions ESP (405605038,88 euros), est destinée à la couverture des pertes d'exploitation des entreprises Hunosa, à concurrence de 56121 millions ESP (337294003,10 euros), Mina la Camocha, à concurrence de 4940 millions ESP (29689997,96 euros), des mines souterraines de Endesa à concurrence de 636 millions ESP (3822436,98 euros), des mines souterraines de Encasur, à concurrence de 322 millions ESP (1935258,98 euros), Antracitas de Guillón, à concurrence de 903 millions ESP (5427139,3 euros), Coto Minero Jove SA, à concurrence de 681 millions ESP (4092892,43 euros), Inversiones Terrales-Placido Ubeda, à concurrence de 83 millions ESP (498840,05 euros), Industrial y Comercial Minera (Incomisa), à concurrence de 154 millions ESP (925558,64 euros), Mina Escobal, à concurrence de 52 millions ESP (312526,29 euros), Minas de Escucha, à concurrence de 356 millions de ESP (2139603,09 euros), Minas de Valdeloso SL, à concurrence de 118 millions ESP (709194,28 euros), Promotora de Minas de Carbón SA, à concurrence de 445 millions ESP (2674503,86 euros), Virgilio Riesco SA, à concurrence de 189 millions ESP (1135912,88 euros), les groupes Picadin, Pontedo y Arbas de l'entreprise Uminsa, à concurrence de 600 millions ESP (3606072,27 euros), le Grupo Maria de l'entreprise Minero Siderúrgica de Ponferrada SA, à concurrence de 853 millions ESP (5126633,25 euros) et le Grupo Escandal de l'entreprise Coto Minero del Sil SA, à concurrence de 1029 millions ESP (6184414,55 euros). La production totale affectée pour ces aides à la réduction d'activité est de 3523121 tonnes de capacité annuelle.
Décision 2001/162/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/162/CE
RattachementDécision 2001/162/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32001D0162)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.