(32) Une partie de cette aide, à concurrence de 36634 millions ESP (220174774,3 euros), sera octroyée à l'entreprise Hunosa. Elle est destinée à la couverture du coût des retraites anticipées des travailleurs qui ont cessé leur activité avant le 1er janvier 2000, ainsi qu'aux 500 travailleurs qui cesseront leur activité en l'an 2000. Cette partie de l'aide sera octroyée à l'entreprise Hunosa par le biais de la SEPI.
Décision 2001/162/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/162/CE
RattachementDécision 2001/162/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32001D0162)
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