Décision 2001/162/CE · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/162/CE
RattachementDécision 2001/162/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32001D0162)
RéférenceConsidérant 39 de la décision 2001/162/CEEUR-Lex →

(39) Une partie de cette aide, à concurrence de 5193 millions ESP (31210558,58 euros), sera versée à l'entreprise Hunosa, et octroyée par le biais de la SEPI. Le solde, soit 9959 millions ESP (59854795,48 euros), concerne les autres entreprises qui procéderont à des restructurations ou réductions d'activités.

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