Décision 2001/162/CE · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/162/CE
RattachementDécision 2001/162/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32001D0162)
RéférenceConsidérant 50 de la décision 2001/162/CEEUR-Lex →

(50) La Commission, dans l'approbation des aides, a tenu compte de la nécessité d'atténuer, dans la mesure du possible, les conséquences sociales et régionales de la restructuration charbonnière, au regard de la situation économique et sociale dans laquelle les mines concernées sont situées.

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