(8) La production de charbon de l'Espagne pour l'année 1999, pour un total de 15418272 tonnes, est inférieure de 5,5 % à celle obtenue en 1998. Pour l'année 2000, la production notifiée par l'Espagne devrait être de l'ordre de 14611728 tonnes, inférieure de 5,25 % à celle de 1999. Ces productions sont aussi inférieures à celles prévues dans le plan.
Décision 2001/162/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/162/CE
RattachementDécision 2001/162/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32001D0162)
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